Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

• par la Société HOLIDAYS DOM, société à responsabilité Limitée au capital de 7 800 euros, dont le siège social est fixé au 24, rue Jean Cocteau – Résidence Anaxagore – Numéro 503 – 97 490 Sainte Clotilde (Réunion), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le N° B 439 622 358 :
Téléphone: +262 (0)2.62.90.03.33
Télécopie : +262 (0)2.62.90.03.35
e-mail : contact@holidaysdom.com

Société qui exploite les Résidences hôtelières situées à l’île de la Réunion, à savoir :

- La Résidence Hôtelière « Les jardins de Bourbon » située Rampes de Saint François, 18, rue du verger – 97 400 Saint Denis
Téléphone : +262 (0)2.62.29.50.15
Télécopie : +262 (0)2.62.29.01.71
e-mail : contact@bourbon-reunion.com

- La Résidence hôtelière « Le Lancastel »située boulevard Lancastel – 97 400 Saint Denis
Téléphone : +262 (0)2.62.52.19.66
Télécopie : +262 (0)2.62.52.11.86
e-mail : contact@lancastel-reunion.com

- La Résidence hôtelière « Le Domaine des Aigrettes » située à Boucan Canot – Chemin Bottard – 97 434 Saint Gilles Les Bains
Téléphone : +262 (0)2.62.22.78.91
Télécopie : +262 (0)2.62.22.91.48
e-mail : contact@aigrettes-reunion.com

- La Résidence hôtelière « Le Domaine des Mascareignes » située Impasse du Grand Hôtel – 97 434 Saint Gille Les Bains
Téléphone : +262 (0)2.62.24.01.29
Télécopie : +262 (0)2.62.24.47.76
e-mail : contact@mascareignes-reunion.com

Dénommée ci-après le «Vendeur » ;

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SARL HOLIDAYS DOM www.holidaysdom.com

dénommé ci-après l’«Acheteur ».

Il est expressément précisé conformément aux dispositions légales en vigueur, que les informations figurant sur les brochures ou sur le site www. holidaysdom.com peuvent faire l’objet de certaines modifications qui seront portées à la connaissance du client préalablement à son arrivée.

La réservation entraîne l’acceptation expresse et complète de nos conditions de vente ainsi que le respect des instructions et consignes requises dans nos brochures, sur notre Site Internet ou tout autre document de voyage.

Le vendeur se réserve, en outre, droit de mettre à jour le présent document à tout moment. Toutefois toute réservation effectuée avant la mise à jour sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

Les réservations peuvent être effectuées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en ligne sur www.holidaysdom.com ou auprès de notre centrale de réservation ( tél : +262 (0)2.62.49.49.90 / fax : +262 (0)2.62.24.22.13) du Lundi au Vendredi de 10h00 a 22h00 et ce, jusqu’à 12h00 (midi), la veille de l’arrivée.

Les conditions générales de vente sont soumises à la réglementation relative à la vente à distance, soit les articles L 121-16 à L 121 -20 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1101 et suivants du Code Civil et à la loi sur la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004.

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les conditions de vente sont présentées ci-après, c´est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale il doit avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente.

1 - L’information
Avant de contracter, nous portons à votre connaissance de manière claire et compréhensible les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, ainsi que les caractéristiques essentielles des prestations que nous vous proposons et son prix.
A tout moment, vous serez en mesure d’accéder facilement à certaines informations nous concernant et vous permettant de nous identifier. Nos coordonnées vous permettront de nous contacter rapidement et de communiquer directement et effectivement avec nous.

2 - L’offre
Notre offre est ferme, précise non équivoque. Elle reste valable pendant toute la durée de la connexion sur le site.

3 - Condition suspensive
La conclusion du contrat est conditionnée au paiement intégral de la prestation, objet de la réservation. Ce paiement est considéré comme effectué à partir de l’encaissement par la société HOLIDAYS DOM.

4 - L’acceptation
Vous manifesterez votre acceptation en remplissant de bonne foi, avec exactitude les renseignements vous concernant et en cliquant sur les icônes de validation mises à votre disposition. Il vous sera demandé sur l’écran en fin de processus de confirmer votre acceptation de manière à lui conférer un caractère pur, simple et exprès.

5 - La conclusion du contrat
Le contrat sera considéré comme conclu dés réception par vous de notre e-mail de confirmation. A compter du débit effectif de la prestation réservée sur votre compte bancaire, l’e-mail de confirmation sera présumé reçu par vous, sauf avis contraire de votre part.

En effet, à défaut de réception de cet e-mail il vous appartient de contacter notre réservation centrale à l’adresse suivante : reservation@holidaysdom.com ou par téléphone au +262 (0)2.62.49.49.90 ou par télécopie au +262 (0)2.62.24.22.13

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site des Résidences hôtelières de l’enseigne « HOLIDAYS DOM », à l’île de la Réunion. Elles font partie intégrante du contrat.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

5.1 Les produits du catalogue
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site HOLIDAYS DOM et principalement la réservation de logements meublés dans les résidences hôtelières à la Réunion de l’enseigne « HOLIDAYS DOM ».

Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et sont donc non contractuelles.

5.2 La location saisonnière de logements meublés dans les La Résidence le Domaine des Aigrettes et le domaine des Mascareignes

HOLIDAYS DOM vous propose au Domaine des Mascareignes :

- des studios avec Kitchenette pouvant accueillir 3 adultes et un enfant au maximum

HOLIDAYS DOM vous propose au Domaine des Aigrettes :

- des studios avec Kitchenette pouvant accueillir au maximum 3 adultes et un enfant ;
- des studios double avec kitchenette pouvant accueillir au maximum 6 adultes et deux enfants
HOLIDAYS DOM vous propose pour ces deux résidences :

Un forfait location week end : L´attribution des chambres est effective à partir du vendredi 8h et les départs doivent être effectués au plus tard le dimanche à 18H00

Un forfait location à la semaine : L´attribution des chambres est effective à partir du samedi 15H et les départs doivent être effectués au plus tard le samedi suivant à 10H00

5.3 La location des logements meublés dans la Résidence Le Lancastel et la Résidence Les jardins de Bourbon

HOLIDAYS DOM vous propose pour ces deux résidences des studios avec Kitchenette pouvant accueillir au maximum 2 adultes et un enfant.

HOLIDAYS DOM vous propose des locations à la nuitée, pour 5 nuits consécutives achetées nous vous offrons les deux suivantes.

L’attribution des chambres étant effective à partir de 12H00 et les départs doivent être effectués au plus tard à 12H00 le lendemain.

5.4 Ménage
HOLIDAYS DOM vous propose un service ménage sur demande. Nous vous invitons à consulter nos tarifs.

Les demandes devront être formulées à l’accueil des résidences au moins 24 H à l’avance.

5.5 Activités proposées lors du séjour
HOLIDAYS DOM propose aux clients un accueil personnalisé chez nos partenaires suivant 3 formules.

Le week end « Fiesta » HOLIDAYS DOM vous propose gratuitement à votre arrivée une liste de partenaires que vous pouvez contacter pour faire la fête en toute sécurité et bénéficier d’avantages divers.

Le week end « farniente »: HOLIDAYS DOM vous propose gratuitement à votre arrivée une liste de partenaires restaurateurs en bénéficiant d’avantages divers.

Le week end « evasion » : HOLIDAYS DOM vous propose gratuitement à votre arrivée une liste de partenaires dans le domaine du sport et dans diverses activités en bénéficiant d’avantages divers.

Offres valables à compter du 15 novembre 2009 jusqu’au 31 mai 2010 dans la limite des disponibilités.

L’acheteur qui souhaite effectuer une réservation doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

8.1 Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour où la confirmation par courrier électronique e - mail des informations a été réalisée, sans avoir à justifier de motif et sans aucune pénalité.
A chaque réservation une référence de commande vous sera délivrée qui vous permettra le cas échéant d’annuler votre réservation à l’adresse reservation@holidaysdom.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur sera tenu au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande d’annulation.

8.2 Annulation
Toute annulation doit être stipulée par écrit à l’adresse reservation@holidaysdom.com.

8.2.1 Annulation dans le délai de 15 jours ou plus avant la date d’arrivée

HOLIDAYS DOM s’engage à vous rembourser à l’exception des frais bancaires le montant total versé au titre de votre réservation si votre demande d’annulation est réceptionnée par HOLIDAYS DOM dans le délai de 15 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue lors de votre réservation.

8.2.2 Annulation dans le délai de 8 jours avant la date d’arrivée

HOLIDAYS DOM s’engage à vous rembourser, à l’exception des frais bancaires 50% du montant total versé lors de votre réservation, si votre demande d’annulation est réceptionnée par HOLIDAYS DOM dans le délai de 8 jours avant la date d’arrivée prévue lors de votre réservation.

8.2.3 Annulation dans le délai de 2 jours avant la date d’arrivée

HOLIDAYS DOM s’engage à vous rembourser, à l’exception des frais bancaires 25% du montant total versé lors de votre réservation, si votre demande d’annulation est réceptionnée par HOLIDAYS DOM dans le délai de 2 jours avant la date d’arrivée prévue lors de votre réservation.

Tout annulation en dehors des délais stipulés ci-dessus ne donnera lieu à aucun remboursement de la part d’HOLIDAYS DOM.

Par ailleurs si vous ne vous présentez pas à la Résidence hôtelière réservée et que vous n’avez pas préalablement annulé votre réservation dans les délais prévus ci-dessus, votre réservation ne donnera lieu à aucun remboursement de la part d’HOLIDAYS DOM.

Dans le cas d’annulations partielles des prestations supplémentaires, les frais d’annulation tels que définis ci-dessus s’appliquent sur les montants des prestations supplémentaires annulées.

8.3 Modifications de prix par HOLIDAYS DOM
Les prix mentionnés sur notre Site ou dans nos brochures ont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de l’établissement des tarifs et sont donc susceptibles d’évoluer en fonction des variations des redevances, taxes, Toutefois, votre prix est GARANTI, FERME et DEFINITIF dès règlement de 100 % de votre formule séjour.

Certaines formules séjour sont exclusivement réservées en quantité limitées et sous réserve de disponibilité à la réservation en ligne sur notre site Internet et commandes par Téléphone. Seule l’acceptation par nos services de votre règlement confirme la disponibilité de votre formule séjour au prix et prestations mentionnées.

8.4 Modification de votre réservation
Les réservations effectuées sur notre Site Internet peuvent uniquement être modifiées auprès de notre centrale de réservation par téléphone au +262 (0)2.62.49.49.90
Toute modification sur votre réservation pourra être effectuée sans frais de modification et sous réserve de disponibilité, 30 (trente) jours avant votre date d’arrivée pour l’échange contre une formule de valeur égale ou supérieure ou une demande de prestations supplémentaires, sauf dans les cas de réservations de dernière minute ou aucune modification ne pourra être effectuée.

L’échange de formule séjour est réputé avoir lieu dans les cas suivants
- une modification du nombre de personnes partageant la même chambre
- une prolongation ou réduction de la durée du séjour
- un changement de résidences hôtelières

Le prix du séjour peut augmenter suite aux modifications que vous avez demandées et que nous avons acceptées. Dans ce cas, le montant supplémentaire dû devra être réglé immédiatement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

8.5 Cession de votre réservation
Vous (ou une personne vous accompagnant) pouvez, avant le début du séjour, vous faire remplacer par une autre personne si celle-ci satisfait aux conditions afférentes au contrat. Vous devrez au préalable en informer le vendeur par courrier, email ou téléphone 3 jours avant votre arrivée ou l’arrivée du tiers vous remplaçant, en précisant alors les mentions suivantes :
- vos noms, prénom, adresse, email et téléphone
- nom prénom, adresse, email et téléphone du tiers vous remplaçant
- date de séjour ainsi que durée du séjour
- numéro de réservation ou copie de la lettre de confirmation de réservation
Après réception, une confirmation de réservation vous sera envoyée par email ainsi qu’au tiers vous remplaçant.

Vous et le tiers vous remplaçant serez solidairement responsables du paiement global du prix du séjour.

8.6 Interruption de séjour et prestations non utilisées
Tout séjour ou voyage interrompu ou toute prestation non utilisée pour une raison qui nous est extérieure ne pourra donner lieu à remboursement.

Les prix de base s’entendent, par jour, taxes et services inclus, Hors Taxes de séjour pour les résidences hôtelières de l’enseigne « HOLIDAYS DOM » de la Réunion.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation en fonction du pays.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout changement du taux TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de navette entre l’aéroport et les résidences hôtelières. Cependant nous pouvons traiter la réservation de vos navettes auprès de nos partenaires, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

A chaque commande nous vous demanderons votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration.

Le paiement intégral de votre commande doit être effectué à la réservation en euros, par carte bancaire VISA ou MASTERCARD

Les paiements sur le site « HOLIDAYS DOM » sera effectué par carte bancaire VISA ou MASTERCARD; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Klik & Pay qui utilise le protocole Secure Socket Layer de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour plus de précisions nous vous renvoyons à notre charte de sécurité.

À tout moment l’acheteur pourra obtenir une facture sur papier.

Cette demande devra être effectuée auprès de la réservation centrale à l’adresse suivante :

HOLIDAYS DOM – Service Réservation – Domaine des Mascareignes – Chemin du grand hôtel – 97 434 Saint gilles Les Bains.

Celui qui réserve pour le compte d’autrui est solidairement responsable du paiement de la totalité du montant de la formule séjour.

est convenu entre les parties que le vendeur ne pourra être tenu responsable de quelconques frais sur les transactions par cartes bancaires occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres motifs.

Toutes réclamations, ou autres demandes de remboursement pour quelque motif que ce soit après votre arrivée à la Résidence hôtelière doivent s’effectuer par voie postale au siège social de la société HOLIDAYS DOM dans le délai de 30 jours à compter de votre départ de la résidence hôtelière concernée. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web indépendant des résidences hôtelières de l’enseigne « HOLIDAYS DOM ». Ces liens hypertextes sont fournis à titre de service à l’acheteur qui l’accepte, le vendeur ayant conclu des partenariats avec des Tours Opérateurs, des prestataires touristiques permettant notamment à la clientèle d’avoir accès à des packages ou vols aériens, navettes, activités touristiques.

En cas de force majeur, le vendeur n’ayant qu’une obligation de moyen s’efforcera de reloger la clientèle, en priorité dans un des établissements de l’enseigne « HOLIDAYS DOM » de catégorie égale ou supérieure.

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre des lois régissant la propriété intellectuelle, applicables dans les juridictions données, et personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf les « goodies » pour un usage personnel sur support informatique uniquement et non pour un usage professionnel ou commercial.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Enfin, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographique. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 en vigueur à l’Ile de la Réunion, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des « cookies », et, s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées et disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978 en vigueur a l’Ile de la Réunion en le signalant au vendeur à l’adresse e-mail suivante : legal@holidaysdom.com.

Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e - mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Informatique et Libertés - France) le 17 novembre 2009 enregistrée sous le numéro 1397195 en application de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour l’Ile de la Réunion.
Pour plus de précisions nous vous renvoyons à notre charte de confidentialité.

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

L’acheteur pourra obtenir à tout moment une copie de ce registre (bon de commande, facture) sur simple demande à l’adresse suivante :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française pour ce qui et de toute réservation effectuée dans une Résidence hôtelière du vendeur situé a l’Ile de la Réunion.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de la Réunion pour tout litige né d’une réservation ou d’un séjour dans une résidence hôtelière du vendeur située à l’Ile de la Réunion.